Conditions Générales Zenius Pro

ARTICLE 1 - OBJET

Auto 44, ci-après désigné Loc Eco, société de location de véhicules, fournit au client souscripteur du présent contrat une prestation de services globale lui permettant de louer des véhicules à un tarif privilégié.
Le client peut réserver des véhicules dans la catégorie de son choix.
Les différentes locations peuvent être consécutives ou espacées.
Pendant la durée du contrat d'abonnement, le client s'engage à réaliser un nombre de jours de location minimum fixé au présent contrat.

ARTICLE 2 - CONDITIONS REQUISES

Le présent contrat est conclu intuiti personae.
Le présent contrat est réservé aux seuls clients professionnels : entreprises individuelles, sociétés, professions libérales, associations et collectivités.
Un ou plusieurs conducteurs additionnels peuvent être agréés par Loc Eco, dès lors qu'ils sont désignés au contrat.
Le client souscripteur doit dater et signer le contrat d'abonnement et fournir obligatoirement les pièces suivantes :
- Extrait K-Bis de moins d'un mois pour les Entreprises
- RIB et autorisation de prélèvement signée
- Photocopie des permis de conduire, en cours de validité, des conducteurs autorisés au contrat,
- Dépôt de garantie correspondant à 15 % du budget annuel calculé et annexé aux présentes.

Le client doit informer par écrit Loc Eco (Service Zenius - 2 quai Henri Barbusse - 44000 Nantes) - de toute modification de sa situation dans un délai de 8 jours (notamment changement d'adresse, téléphone, E-mail ).
Les locations doivent être effectuées exclusivement auprès des agences du réseau Loc Eco et impérativement sur réservation confirmée.
Le client s'engage à réaliser un nombre de jours de location au moins égal à celui fixé dans la formule choisie. Dans le cas où ce nombre minimum de jours de location ne serait pas réalisé, les jours manquants seront facturés au prix de la catégorie la moins onéreuse dans la dite formule.
 

ARTICLE 3 - MODALITES DE FONCTIONNEMENT

Dans le cadre du présent contrat d'abonnement, le client s'engage à respecter les conditions générales de location (modifiables à tout moment par Loc Eco), les règles de qualification figurant dans le guide de la location et les conditions d'assurance et d'assistance (documents disponibles en agence).
Le client peut réserver un véhicule dans la catégorie de son choix. Loc Eco s'engage à faire tout son possible pour satisfaire cette demande, mais ne peut en aucun cas garantir un modèle spécifique.
Un contrat de location est conclu et signé par le client lors de chaque prise de véhicule, en appliquant les règles de qualification propres à la catégorie du véhicule loué.

ARTICLE 4 - KILOMETRAGE

La prestation inclut 150 km par jour de location en moyenne. Les kilomètres excédentaires sont facturés à l'échéance du contrat au tarif annexé aux présentes.
Si le client a souscrit l'option petit kilométrage, les kilomètres excédentaires lui seront facturés au-delà du forfait kilométrique défini dans l'option.

ARTICLE 5 - PRIX

 Les tarifs applicables sont annexés aux présentes et garantis pendant toute la durée du contrat. Ces tarifs sont valables pour une durée minimum de 2 jours. Toute locationd'une durée inférieure sera facturée sur la base de 2 jours.
Le second conducteur désigné au contrat est agréé gratuitement par Loc Eco.
Des options (petit kilométrage, assurances multi-conducteurs, assurances pack sérénité niveau 1 et niveau 2) peuvent être souscrites à la signature du présent contrat. Dans ce cas, elles s'appliquent alors à toutes les locations.
Des prestations associées (assurances complémentaires, équipements …)peuvent être souscrites à la réservation ou au départ du véhicule et sont facturées au tarif en vigueur affiché en agence.
Toute annulation d'une réservation d'un véhicule à partir de la catégorie VII, devra
intervenir au minimum 5 jours avant la date de départ. Passé ce délai, le client sera redevable d'une indemnité pour frais d'annulation. Si le client n'annule pas sa réservation et ne retire pas le véhicule mis à sa disposition, la location sera facturée au tarif en vigueur.

ARTICLE 6 - DEPOT DE GARANTIE ET FACTURATION

La conclusion du présent contrat n'est effective qu'après l'acception du dossier par Auto 44.
A l'échéance du présent contrat, le dépôt de garantie est remboursé au client, sous déduction des sommes restant dues en application notamment de l'article 2 dernier alinéa (jours manquants) et de l'article 4 (kms excédentaires).
Les factures sont émises au fur et à mesure des locations. Elles sont payables mensuellement à terme échu, par prélèvement automatique au 10 du mois. elles correspondent au montant de la location du véhicule ainsi que les prestations annexes, franchise, en cas de sinistre responsable ou de vol du véhicule, ou service carburant.

ARTICLE 7 - DUREE DU CONTRAT

Le contrat d'abonnement est conclu à compter de la date de sa signature, pour une durée de 12 mois.
A l'issue de cette durée, le contrat peut être reconduit pour une nouvelle période d'un an, sous la condition stipulée au profit du loueur du paiement par le locataire, sous un délai maximum de 30 jours, de l'ensemble des factures émises au titre de la période contractuelle expirée.
Les tarifs applicables au contrat reconduit sont ceux en vigueur au jour de la reconduction.
Le loueur pourra en toute hypothèse, si bon lui semble, notifier au locataire qu'il
n'entend pas reconduire le contrat dans le mois précédent son expiration.
 

ARTICLE 8 - RESILIATION

En cas d'inexécution de ces obligations par une des parties (sinistres répétés sur les véhicules loués, incidents de paiement, non respect des conditions générales de location…), le présent contrat sera résilié de plein droit, 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure recommandée avec accusé de reception, restée sans effet.
En cas de rupture anticipée du présent contrat par application de cet article ou à l'initiative du locataire, le client sera redevable de plein droit d'une indémnité forfaitaire d'un montant équivalent au dépôt de garantie outre la facturation des jours non utilisés conformément aux stipulations de l'article 2 dernier alinéa.

ARTICLE 9 - INTERPRETATION DU PRESENT CONTRAT

En cas de contradiction, les dispositions des conditions particulières Zenius
prévaudront sur toutes dispositions contraires.

ARTICLE 10 - REGLEMENT DES LITIGES

 En cas de litige sur l'interprétation et / ou l'exécution du présent contrat, le Tribunal dont dépend le Siège Social de Loc Eco sera seul compétent.
Le présent contrat d'abonnement prend effet à compter de la date de signature.
Les informations demandées ici seront stockées dans une base de données
informatiques. Loi du 06.01.78 : pour exercer son droit d'accès ou de rectification, ou s'opposer à la communication des données le concernant à des sociétés commerciales extérieures, le locataire peut écrire à Auto 44 SAS, 310 route de Vannes 44700 Orvault.

Je certifie que les informations mentionnées en page 1 du contrat d'abonnement Zenius sont exactes.
Je reconnais que toutes les informations mentionnées page 1 du contrat
d'abonnement sont nécessaires pour mon abonnement Zenius.
J'ai lu et j'accepte les conditions particulières Zenius, les conditions d'assurance et d'assistance ainsi que les règles de qualification client Zenius en vigueur à la date de la location.

Fait à
Le
En deux exemplaires

Le locataire                                                                                   Le loueur
« Bon pour accord »                                                                    « Bon pour accord »
Cachet, signature                                                                        Cachet, signature